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LE CONSEIL MUNICIPAL
Rôle du Conseil
Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.
Les Conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.
Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.
Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.
Principales compétences du Conseil municipal :
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vote du budget communal et des taux d'imposition locale,
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création et suppression des emplois d'agents communaux,
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autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,
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approbation des emprunts de la commune,
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vote des subventions,
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fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,
-
adoption du plan local d'urbanisme,
-
implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
Le contrôle des actes du Conseil municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.
Liste des commissions
LES COMMISSIONS SYNDICALES
Déléguées du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) :
Titulaires :
Marie-Thérèse DRIAT
Any FOSSET
Suppléants :
Amandine FRANÇOIS
Brigitte HARMAND
Délégués du Syndicat Départemental
d'Énergie de l'Aube (SDEA) :
Titulaire :
David BIDAULT
Suppléant :
néant
Délégués du Syndicat Départemental
des Distributions d’Eau de l’Aube (SDDEA) :
Titulaire :
Christophe PASIECZNY
Suppléant :
David BIDAULT
Délégués des Transports Scolaires :
Titulaires :
Sylvie PEDUZZI
Suppléants :
Olivier MARTIN-CHAUSSADE
Anne-Blandine BOURGOIN
Délégués du Syndicat Intercommunal
de Gestion Forestière (SIGF) :
Titulaire :
David BIDAULT
Suppléant :
Christophe PASIECZNY
Déléguées du
Syndical Intercommunal du Vaudois
(Résidence autonomie "Les mésanges") :
Titulaires :
Marie-Thérèse DRIAT
Any FOSSET
Suppléants :
Amandine FRANÇOIS
Brigitte HARMAND
Délégués du Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire du Vaudois (SIVOS) :
Titulaires :
Hervé VAN RYSEGHEM
Anne-Blandine BOURGOIN
Christophe PASIECZNY
Suppléants :
Sabine RUFFENACH
Sylvie PEDUZZI
José ROSMADE
LES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission Action Sociale :
Hervé VAN RYSEGHEM
Sabine RUFFENACH
José ROSMADE
Commission Bâtiments - Chemins :
Thierry KANEL
Christophe PASIECZNY
Olivier MARTIN-CHAUSSADE
Hervé VAN RYSEGHEM
Johnny ALVES
Sylvain VILLELA
Commission Bois - Aménagement paysager :
Sabine RUFFENACH
Christophe PASIECZNY
Marie-Thérèse DRIAT
Christophe SAINT-ANDRÉ
Hervé VAN RYSEGHEM
Commission Communication :
Sylvie PEDUZZI
José ROSMADE
Hervé VAN RYSEGHEM
Jenny PASIECZNY
Commission Sécurité :
Olivier MARTIN-CHAUSSADE
Sabine RUFFENACH
Les membres
Hervé
VAN RYSEGHEM
Maire
Adresse : 14 lotissement Les Riez
Président du S.I.V.O.S. du Vaudois Conseiller communautaire à la C.C.B.C.
Olivier
MARTIN-CHAUSSADE
Maire adjoint
Adresse : 11 rue du Rué
Titulaire à la commission communale "Bâtiment - Chemin" et "Sécurité"
En charge des finances et de l’urbanisme.
Christophe PASIECZNY
Adjoint au maire
Adresse : 20 rue du Haut-Chemin
Titulaire aux commissions syndicales de la SDDEA et du SIVOS
En charge de l’environnement, l’action sociale et la vie scolaire
Anne-Blandine
BOURGOIN
Conseillère
Adresse : 3 bis rue Saint-Clair
Titulaire à la commission syndicale du SIVOS du Vaudois.
David
BIDAULT
Conseiller
Adresse : 22 lotissement Les Riez
Titulaire à la commission syndicale du SDEA.
Marie-Thérèse
DRIAT
Conseillère
Adresse : 1 ruelle Blanchard
Membre de la commission du SIVOS et de la Commission aménagement paysager
Any
FOSSET
Conseillère
Adresse : 5 Impasse du Haut des Corvées
Déléguée au CCAS et au Syndicat Intercommunal du Vaudois
(Résidence autonomie "Les mésanges")
Amandine
FRANCOIS
Conseillère
Adresse : 15 lotissement Les Riez
Déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal du Vaudois
(Résidence autonomie "Les mésanges")
Brigitte
HARMAND
Conseillère
Adresse : 9 rue Saint-Clair
Déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal du Vaudois
(Résidence autonomie "Les mésanges")
Thierry
KANEL
Conseiller
Adresse : 3 chemin des Jardins
Titulaire à la commission communale
"Bâtiment - Chemin"
Sylvie
PEDUZZI
Conseillère
Adresse : 5 rue du Rué
Représentante de la commission des Transports Scolaires et déléguée à la commission communication.
José
ROSMADE
Conseiller
Adresse : 35 lotissement Les Riez
Membre de la commission communication et du CCAS
Sabine
RUFFENACH
Conseillère
Adresse : 11 rue du Haut-Chemin