LE CONSEIL MUNICIPAL

Rôle du Conseil

Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.

Les Conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

Le Conseil municipal est présidé par le Maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L'élection des Adjoints a lieu lors d'un scrutin de liste à la majorité absolue.

Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.

Principales compétences du Conseil municipal :

  • vote du budget communal et des taux d'imposition locale,

  • création et suppression des emplois d'agents communaux,

  • autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux,

  • approbation des emprunts de la commune,

  • vote des subventions,

  • fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique,

  • adoption du plan local d'urbanisme,

  • implantation des écoles primaires et maternelles publiques...


Le contrôle des actes du Conseil municipal a lieu a posteriori par le Préfet qui ne statue que sur la légalité des décisions prises. En outre, un contrôle financier est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Liste des commissions

LES COMMISSIONS SYNDICALES

Déléguées du Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) :

Titulaires :
Marie-Thérèse DRIAT   
Any FOSSET   

 

Suppléants :

Amandine FRANÇOIS

Brigitte HARMAND

Délégués du Syndicat Départemental

d'Énergie de l'Aube (SDEA) :

Titulaire :
David BIDAULT

 

Suppléant :

néant

Délégués du Syndicat Départemental

des Distributions d’Eau de l’Aube (SDDEA) :

Titulaire :

Christophe PASIECZNY    

 

Suppléant :

David BIDAULT

Délégués des Transports Scolaires :

Titulaires :
Sylvie PEDUZZI

 

Suppléants :

Olivier MARTIN-CHAUSSADE

Anne-Blandine BOURGOIN

Délégués du Syndicat Intercommunal

de Gestion Forestière (SIGF) :

Titulaire :

David BIDAULT 

 

Suppléant :

Christophe PASIECZNY  

Déléguées du

Syndical Intercommunal du Vaudois

(Résidence autonomie "Les mésanges") :

Titulaires :
Marie-Thérèse DRIAT   
Any FOSSET   

 

Suppléants :

Amandine FRANÇOIS

Brigitte HARMAND

Délégués du Syndicat Intercommunal

à Vocation Scolaire du Vaudois (SIVOS) :

Titulaires :

Hervé VAN RYSEGHEM

Anne-Blandine BOURGOIN

Christophe PASIECZNY

Suppléants :

Sabine RUFFENACH

Sylvie PEDUZZI

José ROSMADE

LES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Commission Action Sociale :

Hervé VAN RYSEGHEM

Sabine RUFFENACH

Simone PROVENCE

José ROSMADE

Commission Bâtiments - Chemins :

Thierry KANEL
Christophe PASIECZNY
Olivier MARTIN-CHAUSSADE
Hervé VAN RYSEGHEM
Johnny ALVES
Sylvain VILLELA

Commission Bois - Aménagement paysager :
Sabine RUFFENACH
Christophe PASIECZNY
Marie-Thérèse DRIAT
Christophe SAINT-ANDRÉ
Hervé VAN RYSEGHEM

Commission Communication :

Sylvie PEDUZZI
José ROSMADE
Hervé VAN RYSEGHEM
Jenny PASIECZNY

Commission Sécurité :

Olivier MARTIN-CHAUSSADE
Sabine RUFFENACH

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Les membres
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Hervé

VAN RYSEGHEM

Maire

Adresse : 14 lotissement Les Riez

Président du S.I.V.O.S. du Vaudois Conseiller communautaire à la C.C.B.C.

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Olivier

MARTIN-CHAUSSADE

Maire adjoint

Adresse : 11 rue du Rué

Titulaire à la commission communale "Bâtiment - Chemin" et "Sécurité"

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Christophe PASIECZNY

Adjoint au maire

Adresse : 20 rue du Haut-Chemin

Titulaire aux commissions syndicales de la SDDEA et du SIVOS

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Anne-Blandine

BOURGOIN

Conseillère

Adresse : 3 bis rue Saint-Clair

Titulaire à la commission syndicale du SIVOS du Vaudois.

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David
BIDAULT

Conseiller

Adresse : 22 lotissement Les Riez

Titulaire à la commission syndicale du SDEA.

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Marie-Thérèse

DRIAT

Conseillère

Adresse : 1 ruelle Blanchard

Membre de la commission du SIVOS et de la Commission aménagement paysager

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Any

FOSSET

Conseillère

Adresse : 5 Impasse du Haut des Corvées

Déléguée au CCAS et au Syndicat Intercommunal du Vaudois

(Résidence autonomie "Les mésanges")

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Amandine

FRANCOIS

Conseillère

Adresse : 15 lotissement Les Riez

Déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal du Vaudois

(Résidence autonomie "Les mésanges")

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Brigitte

HARMAND

Conseillère

Adresse : 9 rue Saint-Clair

Déléguée suppléante du Syndicat Intercommunal du Vaudois

(Résidence autonomie "Les mésanges")

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Thierry

KANEL

Conseiller

Adresse : 3 chemin des Jardins

Titulaire à la commission communale

 "Bâtiment - Chemin"

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Sylvie

PEDUZZI

Conseillère

Adresse : 5 rue du Rué

Représentante de la commission des Transports Scolaires et déléguée à la commission communication.

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José

ROSMADE

Conseiller

Adresse : 35 lotissement Les Riez

Membre de la commission communication et du CCAS

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Sabine

RUFFENACH

Conseillère

Adresse : 11 rue du Haut-Chemin

Membre de la commission de sécurité, du CCAS et de la commission Bois - Aménagement paysager.