Compte rendu du Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Aube Arrondissement de TROYES Commune de VAUDES

COMPTE - RENDU Commune de Vaudes CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix juin à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Maire, adressée le 27 mai 2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 15 Nombre de conseillers en exercice : 13

Présidence : Hervé VAN RYSEGHEM, Maire.

Etaient présents :

BIDAULT David, BOURGOIN Anne-Blandine, DRIAT Marie-Thérèse, FRANCOIS Amandine, HARMAND Brigitte, MARTIN-CHAUSSADE Olivier, PASIECZNY Christophe, PEDUZZI Sylvie, ROSMADE José, RUFFENACH Sabine, VAN RYSEGHEM Hervé.

Excusés : FOSSET Any, KANEL Thierry.

Secrétaire de séance : Madame FRANCOIS Amandine

Membres présents...............................................11 Absents ayant donné mandat de procuration......0 Absent...................................................................2 Votants.................................................................11

Conformément aux dispositions 1.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FRANCOIS Amandine est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité

La séance est ouverte

Délibération DE2021_014 : Prise de Compétence France Service

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opportunité pour la communauté de communes de se positionner sur la prise d’une compétence supplémentaire en matière de « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public.

Il précise qu’à compter du 1er janvier 2022, les anciennes Maisons de Service Au Public (MSAP) communales se verront privées du financement dont elles bénéficiaient au profit de la labellisation d’une seule Maison France Service par intercommunalité.

Dans le souci de maintenir un service sur l’ensemble des communes s’étant engagées dans le dispositif MSAP et de le renforcer, la CCBC a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de la Banque des Territoires lui permettant de bénéficier d’un accompagnement financier en fonctionnement et en investissement pour la mise en place d’une Maison France Service Itinérante.

Elle envisage la création d’un service qui assurerait des permanences régulières sur les cinq bourgs principaux de l’intercommunalité et sur rendez-vous, le cas échéant, dans les autres communes du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE la prise de compétence.

Délibération DE2021_015 : Fournitures scolaires

Monsieur le Maire rappelle que la commune offre chaque année aux collégiens, de la 6ème à la 3ème , un kit de base de fournitures scolaires aux enfants de Vaudes.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2021-2022

Délibération DE2021_016 : Décision modificative budgétaire n°1

Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’inscrire les budgets correspondants.

Délibération DE2021_017 : Remboursement frais 2020 - SIVOS

Vu les mandats de paiement émis par la commune de Vaudes pour des frais relevant du SIVOS du Vaudois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de demander au SIVOS du VAUDOIS le remboursement de ces frais d’un montant de 7 400.85 euros pour l’année 2020.

Délibération DE2021_018 : Remboursement frais 2020 – LOGEMENT COMMUNAL

Vu les mandats de paiement émis par la commune de Vaudes pour des frais relevant du Logement communal situé 35 Grande Rue,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de demander au locataire, le remboursement de ces frais d’un montant de 1 889.94 euros pour l’année 2020.

Délibération DE2021_019 : Modification des conditions de remise en état de l’arrêté préfectoral n°08-0644 de la carrière à Vaudes exploitée par la société BETON DE LA HAUTE-SEINE

Monsieur le Maire expose brièvement l’historique et les enjeux d’intérêt général du projet :

Au regard de la fin de l’extraction de la carrière située au Lieu-Dit « Champon » sur la commune de Vaudes, exploitée par la société BETON DA LA HAUTE-SEINE de 2011 à 2021, Monsieur Christophe MORONI, Président de la société, a porté à connaissance la volonté de modifier les conditions de remise en état inscrites à l’arrêté préfectoral d’autorisation n°08-0644 dans un courrier à l’attention de Monsieur Le préfet du département de l’Aube en date du 17 Mars 2021. En réponse à ce courrier, la DREAL Grand-Est a recommandé une délibération favorable de la part du Maire, si possible du conseil municipal.

En référence à l’article 10-2 Remise en état de l’arrêté n°08-0644 dans lequel il est mentionné « le remblayage de la carrière permettant une remise en culture, les remblais inertes seront recouverts par 0.2m de remblais terreux puis par 0.4 m de terre végétale » (p9/19). Monsieur Christophe MORONI, Président de la société B.H.S propose la reformulation suivante : « le remblayage de la carrière de la manière suivante : les remblais inertes seront recouverts par 0.2m de remblais terreux puis par 0.4m de terre végétale ».

En vertu de l’article 30-Modification du dossier de l’arrêté n°08-0644, la modification demandée est considérée comme non substantielle sur les conditions de remise en état dans la mesure où elle ne manifeste aucun danger ou inconvénients mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement sur le milieu environnant.

Les parcelles concernées par cette demande, située sur la commune de Vaudes sont les suivantes :

Section

Lieu-dit

Numéros de la parcelle

Surface concernée par la fin des travaux

ZA

Champon

47 à 50

11ha 64 a

Pour donner suite à la présentation du projet de modification non substantielle de l’arrêté n°08-0644, monsieur le Maire émet un avis favorable à la reformulation suivante de l’article 10.2 – Remise en état : « le remblayage de la carrière de la manière suivante : les remblais inertes seront recouverts par 0.2m de remblais terreux puis par 0.4m de terre végétale ».

Le Conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir débattu, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à la modification non substantielle de l’article 10.2 – Remise en état de l’arrêté n°08-0644 autorisant l’exploitation de la carrière au lieu-dit « Champon » exploitée par la société BETON DE LA HAUTE-SEINE ; sur la reformation suivante : « le remblayage de la carrière de la manière suivante : les remblais inertes seront recouverts par 0.2m de remblais terreux puis par 0.4m de terre végétale ».

Délibération DE2021_020 : Délibération favorable en vue l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Vaudes

Monsieur le Maire expose brièvement l’historique et les enjeux d’intérêt général du projet :

La société URBASOLAR s’est rapprochée de la commune de Vaudes afin de présenter son projet de centrale photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « Champon ».

Le projet s’implante au droit d’une carrière alluvionnaire en cours de remblaiement autorisée par l’arrêté n°08-0644 en date du 10 mars 2008 pour la SOCIETE BETON DE LA HAUTE-SEINE.

Les terrains objets de ce projet solaire sont en phase avec les orientations souhaitées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire qui oriente en priorité les porteurs de projets vers les sites dits dégradés auxquels appartiennent les carrières. De plus, la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie publiée au journal officiel le 23 avril 2020 fixe des objectifs importants à la filière du photovoltaïque française avec un objectif de multiplication par 2 de la puissance photovoltaïque installée à l’horizon 2024 (20,1GW) et par 5 à l’horizon 2028 (entre 35,1 GW et 44GW).

Le projet se situe sur un zonage naturel (NC) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaudes dans lequel le règlement autorise les installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif auxquelles sont assimilées les centrales photovoltaïques au sol, ainsi que les constructions et installations nécessaires

A la recherche et à l’exploitation de ressources énergétiques. Le projet porté par la société URBASOLAR apparait donc compatible avec le règlement du PLU.

Suite à la présentation du projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles section ZA N°47, 48, 49 et 50, Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable aux études en cours, comprenant un volet d'impact environnemental, et à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur lesdites parcelles.

Le Conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir débattu 9 voix pour, 2 abstentions décide d’émettre un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque sur la carrière remblayée LD « Les Noues » porté par la société URBASOLAR ;

Délibération DE2021_021 : Approbation de la commune de VAUDES au projet Conseiller Numérique dans le cadre d’un groupement de communes

Le maire explique en préambule, le fondement du projet de recrutement d’un conseiller numérique local qui est la déclinaison opérationnelle du plan de relance voulu par l’Etat dans le but de rapprocher le numérique du quotidien de tous les Français.

En s’adaptant aux réalités locales, le conseiller numérique aura la charge d’informer, de former et d’aider gratuitement les habitants aux usages numériques quotidien et de les rendre autonomes pour réaliser seuls des démarches administratives en ligne ;

La commune de Saint Parres les Vaudes a décidé de candidater pour devenir commune d’accueil ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer au groupement des dix collectivités.

Délibération DE2021_022 : Aide financière BAFA

Monsieur le Maire explique qu’une jeune administrée, domiciliée à Vaudes, a adressé un courrier à la Mairie pour informer le Conseil municipal qu’elle souhaitait passer un BAFA.

Elle demande, via ce courrier, si la commune accepterait de l’aider financièrement à régler le montant de ses stages qui valideraient son BAFA. La somme totale de cette formation s’élève à 975.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte de donner 300.00€ pour le financement de cette formation.

Délibération DE2021_023 : Bon d’achat 14 juillet 2021.

Monsieur le Maire propose qu’un bon d’achat de vingt euros soit attribué à chaque habitant de Vaudes à partir de leur soixante-dix ans, à l’occasion du 14 juillet 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte à la majorité d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de vingt euros à chaque habitant de Vaudes âgé de plus de soixante-dix ans en 2021, à l’occasion du 14 juillet et décide que les marchandises correspondant à ces bons d’achat seront à retirer au Magasin Carrefour Contact de Vaudes.

Questions diverses :

Une administrée, demeurant rue du Haut Chemin, a demandé que la commune finance un puisard à son domicile car elle craint une éventuelle inondation.

Après échange, le Conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas réaliser les travaux car la commune ne pourrait se permettre de le faire à chaque personne le demandant.

De plus, le projet de réfection de la voie concernée est toujours d’actualité et sera mis en œuvre dès que le budget communal le permettra.

La séance est close à 23h45.

Pour extrait conforme,

Affiché le 16 juin 2021.

Le Maire,

Hervé VAN RYSEGHEM