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Compte rendu du Conseil Municipal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Aube Arrondissement de Troyes Commune de Vaudes

COMPTE - RENDU Commune de Vaudes Conseil municipal DU 12 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze mai à vingt heures, les Participants du Conseil municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de Monsieur, adressée le 03/05/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de participants dont le conseil doit être composé : 13

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présidence : Hervé VAN RYSEGHEM, Maire

Etaient présents :

BIDAULT David

BOURGOIN Anne Blandine

DRIAT Marie-Thérèse

FRANCOIS Amandine

HARMAND Brigitte

KANEL Thierry

MARTIN-CHAUSSADE Olivier

PASIECZNY Christophe

PEDUZZI Sylvie

ROSMADE José

RUFFENACH Sabine

VAN RYSEGHEM Hervé

Absent excusé : FOSSET Any

Secrétaire de séance : Madame FRANCOIS Amandine

Participants présents...............................................12 Absents ayant donné mandat de procuration.........0 Absent......................................................................1 Votants....................................................................12

Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FRANCOIS Amandine est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité


La séance est ouverte




DE2022_08 - Aménagement route forestière avec SIGF


M. le Maire explique qu’une mise au gabarit d’une route forestière de 2 200 ml et de 3,50 m de large et création d’une place de dépôt-retournement est nécessaire.


Il s’agirait d’un investissements en faveur des infrastructures forestières dans le cadre de l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers.


Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la façon suivante :


Montant estimatif du projet :


Dépenses

(lister les principaux postes de dépenses liés au projet)

Recettes/Financements sollicités

(lister les montants des financeurs du projet

ex : Région, Département, Etat, Autres financeurs,

Leader, Autofinancement……..)

Investissements matériel : 97 430.00 €

Feader : 86 744.00 €

Investissements immatériels : 11 000.00€

SIGF D’Aumont: 18 216.24 € (84%)


Commune de Vaudes: 3 469.76 € (16%)

Total : 108 430.00 €

Total : 108 430.00 €


Après délibération, le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité ce projet.




DE2022_09 - Fournitures scolaires 2022-2023


Monsieur le Maire rappelle que la commune offre chaque année aux collégiens, de la 6ème à la 3ème, un kit de base de fournitures scolaires aux enfants de Vaudes.


Il propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2022-2023 et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.



DE2022_10 - Devis SDEA éclairage lotissement Chemin des Carrojettes - Le Clos Baron


Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public à l’extérieur du lotissement situé Chemin des Carojettes.


Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :


- La création d’un réseau souterrain d’éclairage public long d’environ 180 m,

- La fourniture et la pose de 4 candélabres cylindroconiques de hauteur de 6 m avec crosse de saillie 0,75 m, thermolaqués et équipés chacun d’une lanterne de style à led de puissance 44W.


Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 11 500.00 euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense soit 5 750,00 euros.


Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le devis.



DE2022_11 - Remboursement frais SIVOS DU VAUDOIS


Vu les mandats de paiement émis par la commune de Vaudes pour des frais relevant du SIVOS du Vaudois en 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de demander au SIVOS du Vaudois le remboursement de ces frais d’un montant de 8 556.75 euros.



DE2022_12 - Remboursement frais LOGEMENT COMMUNAL 35 Grande Rue


Vu les mandats de paiement émis par la commune de Vaudes pour des frais concernant le logement communal situé au 35 Grande Rue en 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de demander au locataire de ce logement communal, le remboursement de ces frais d’un montant de 2 385.43 euros.



Questions diverses :


Une réunion concernant l’organisation du 14 juillet va avoir lieu le lundi 30 mai 2022 à 20h00 à la salle des mariages.


Un projet de vidéoprotection est en cours de réflexion.


La commune souhaite proposer l’organisation d’une opération « village propre » prochainement.


La boite à livres située près de la mairie est opérationnelle, quelques détails de présentation vont être ajoutés.



La séance est close à 22h30.




Pour extrait conforme, Affiché le 16/05/2022


Le Maire,

Hervé VAN RYSEGHEM