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Compte rendu du Conseil Municipal




REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Aube Arrondissement de TROYES Commune de VAUDES

COMPTE - RENDU Commune de Vaudes CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020


L'an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Maire, adressée le 17 septembre 2020 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14

Présidence : Hervé VAN RYSEGHEM, Maire

Etaient présents :

BIDAULT David BOURGOIN Anne Blandine DAVRON Ludovic DRIAT Marie-Thérèse FOSSET Any HARMAND Brigitte


KANEL Thierry MARTIN-CHAUSSADE Olivier PASIECZNY Christophe PEDUZZI Sylvie ROSMADE José VAN RYSEGHEM Hervé


Absents : FRANCOIS Amandine, RUFFENACH Sabine

Secrétaire de séance : Madame BOURGOIN Anne Blandine

Membres présents...............................................12 Absents ayant donné mandat de procuration......0 Absents.................................................................2 Votants.................................................................12



Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOURGOIN Anne Blandine est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité La séance est ouverte


DE2020_027 - Affouages 2020


Le Conseil municipal décide d’instaurer la taxe d’affouage pour un montant de 30 € la part, par prenant-part et payable à l’inscription.



DE2020_028 - Entretien des trottoirs


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’aucun règlement des trottoirs n’a été adopté pour la commune de Vaudes.


Il s’avère que ce règlement de trottoirs soit nécessaire face aux différents constats de l’état de ceux-ci et que l'entretien des voies publiques est essentiel pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène.

Il est également obligatoire de garantir la commodité et la sécurité de la circulation des usagers,


Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le règlement suivant :


Article 1 :

Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de Vaudes.


Article 2 :

Ces règles sont applicables, au droit de la façade de la propriété ou clôture des riverains, pour les trottoirs sur toute leur largeur, ou, s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,00 m de largeur à partir de la limite de propriété et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Article 3 : Nettoyage des feuilles mortes et détritus - désherbage

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité

Le désherbage doit être réalisé par des instruments ou produits autorisés. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.


Les déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés.

Il est expressément défendu de pousser les résidus dans les réseaux d’eaux pluviales


Article 4 : Taille des haies et élagage

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable.

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue.

Article 5 : Dégagement de la neige ou du verglas - épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver


En temps de neige ou de gel, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou, s’il n’existe pas de trottoir, sur un espace de 1,00 m de largeur à partir de la limite de propriété.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sel, du sable, ou de la sciure de bois devant leurs habitations pour éviter les chutes.


Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bar-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs et affiché en mairie.



Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement tel que présenté à l’unanimité.



DE2020_029 - Restriction de circulation - impasse du Haut des Corvées


Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le besoin de protéger l’accès dans la rue du Haut des Corvées ainsi que dans l’impasse du Haut des Corvées en raison l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique.


Il précise que pour les voies dénommées ci-dessus, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est de nature à détériorer les espaces, les paysages et les sites, dégrader de façon anormale la chaussée, compromettre la tranquillité et la sécurité des habitants de cette zone résidentielle.


Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter l’arrêté portant interdiction d’accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes suivant :


ARTICLE 1 : La circulation des véhicules ou de l’ensemble de véhicules couplés dépasse 3,5 tonnes est interdite, à titre permanent, sur la Rue du Haut des Corvées ainsi que dans l’impasse du Haut des Corvées entre ses intersections avec la Rue Blanchard et la D 185 (sauf pour les véhicules de secours, de collecte et d’entretien des voiries).


Par dérogation aux dispositions qui précèdent la desserte des propriétés riveraines restera autorisée.


ARTICLE 2 :Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière dont la fourniture, la mise en place et l'entretien seront assurés par les soins et au frais de la commune.


ARTICLE 3 : : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.


ARTICLE 4 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.


ARTICLE 5 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur


ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Vaudes et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Bar-sur-Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie.


Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube,

- M. le Président du Conseil départemental de l’Aube,

- M. le Directeur des Routes et de l’Action Territoriale.

- M. le Président du Syndicat des Transports Routiers de l’Aube.



Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’interdiction permanente de circulation telle que présentée à l’unanimité.



DE2020_030 - Centenaire M. BAUDOIN


Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur BAUDOIN, habitant de la commune de Vaudes, va fêter son centenaire le 07 octobre 2020. Pour cette occasion, Monsieur le Maire propose de lui offrir un cadeau de la part de la commune et du Conseil municipal.


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’offrir à hauteur de 150 € un cadeau à Monsieur BAUDOIN à l’occasion de son centenaire,

- Dit que la dépense sera imputée au compte 6232,

- Autorise le Maire à mandater cette somme.



DE2020_031 - Retrait de la commune de Montceaux-Lès-Vaudes - SI foyer logement les Mésanges


Monsieur le Maire rappelle que les communes de Montceaux les Vaudes, Vaudes, Saint Parres les Vaudes, Villemoyenne, Chappes, Fouchères et Rumilly les Vaudes sont toutes membres du syndicat intercommunal du Vaudois.


Par délibération n° 019-20129 du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Montceaux-lès-Vaudes a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal du Vaudois.


A cette époque, les conseils municipaux des communes membres avaient délibéré avant le Syndicat, ce qui n’est pas conforme à la législation.


La procédure a été reprise et le 22 juillet 2020, le Comité Syndical a donné un avis favorable au retrait de cette commune par délibération n°2020/12, mais sans condition financière et patrimoniale.


Il convient maintenant que chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Vaudois délibère pour donner son avis.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au retrait de la Commune de Montceaux-lès-Vaudes du Syndicat Intercommunal du Vaudois.




DE2020_032 - Participation cadeau de départ secrétaire du SI Vaudois les Mésanges


Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Francis CHAUDRON a cessé ses fonctions de secrétaire au sein du Syndicat Intercommunal du Vaudois, la Résidence Autonomie Les Mésanges, le 1er juillet 2020.


Les Maires et Délégués du Syndicat ont été conviés le 1er septembre 2020 pour saluer son travail et sa disponibilité durant plusieurs années.


Sur propositions de plusieurs élus, Michel PHILBERT, président du Syndicat, a invité les élus à participer au cadeau qu’il lui a été fait à l’occasion de son départ en retraite : un bon d’achat de 350 € à valoir dans une enseigne de bricolage, représentant 50 € par commune.


Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune est membre de ce Syndicat. Il propose de mandater une somme de 50 € au Syndicat pour participer à cette action et, par ce geste, remercier Monsieur CHAUDRON de son investissement professionnel.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


- Décide de participer à hauteur de 50 € pour le cadeau de départ de Monsieur CHAUDRON,

- Dit que la dépense sera imputée au compte 6232

- Autorise le Maire à mandater cette somme.




Questions diverses :

Une administrée a demande à la commune s’il y avait une possibilité de louer une partie d’un terrain municipal inoccupé. Le Conseil municipal a émis un avis favorable sous réserve de signature d’une convention entre les deux parties et délibérera prochainement en ce sens.


La commission de contrôle des élections à renouveler ses membres. Elle sera désormais composée de Mme Simone PROVENCE et de Mrs BIDAULT David, MARTIN-CHAUSSADE Olivier, MICHAUX Clovis.



Pour extrait conforme, Affiché le 01/10/2020

Le maire,

Hervé VAN RYSEGHEM.