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Compte rendu du Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE


Département de l'Aube Arrondissement de TROYES Commune de VAUDES

COMPTE - RENDU Commune de Vaudes CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021


L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Maire, adressée le 16 mars 2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14


Présidence : Hervé VAN RYSEGHEM, Maire.


Etaient présents :

BIDAULT David DAVRON Ludovic DRIAT Marie-Thérèse FOSSET Any FRANCOIS Amandine HARMAND Brigitte KANEL Thierry


MARTIN-CHAUSSADE Olivier PASIECZNY Christophe PEDUZZI Sylvie ROSMADE José RUFFENACH Sabine VAN RYSEGHEM Hervé



Absente : BOURGOIN Anne Blandine


Secrétaire de séance : Madame FRANCOIS Amandine


Membres présents...............................................13 Absents ayant donné mandat de procuration......0 Absent..................................................................1 Votants.................................................................13

Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FRANCOIS Amandine est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité

La séance est ouverte

DE2021_008 - Approbation du Compte Administratif 2020


Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif 2020.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier MARTIN-CHAUSSADE, à 12 voix pour approuve le compte administratif de l’exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :


LibellésFONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTDépensesRecettesDépensesRecettesRésultats reportés-162 887.14194 340.71-Restes à réaliser--10 555.94-Opérations de l'exercice403 498.12573 196.93156 489.28371 912.14



DE2021_009 - Approbation du Compte de Gestion 2020


Le Conseil municipal, déclare que le compte de gestion de la commune de Vaudes dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.



DE2021_010 - Affectation de résultats 2020 sur 2021


Le Maire présente un récapitulatif de l’affectation de résultats 2020. Un excédent de fonctionnement d’un montant de 332 585.95€ est à reporter sur l’exercice 2021.



DE2021_011 - Vote du Budget Primitif 2021


Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTENT le budget qui se résume ainsi :


SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses 804 075.95 €

Recettes 804 075.95 €


SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses 291 462.05 €

Recettes 291 462.05 €



DE2021_012 - Compétence mobilité


La LOM a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). La Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne propose de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.


Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en l’absence d’une prise de compétence intercommunale, c’est la Région qui se verra confier le rôle d’AOM locale, sans moyens supplémentaires pour la déployer. Dans tous les cas, à compter du 1er juillet 2021, les communes en pourront plus intervenir en matière de mobilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la communauté de communes du Barséquanais en Champagne.


DE2021_013 - Locations de terres communales


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la cessation d’activité d’un agriculteur à compter du 19 février 2021. Les parcelles C462 (5ha 94a 91ca), ZD 15 (60a 40ca), ZD 105 (84a 40ca), AC 62 (50a) sont donc disponibles.


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de proposer la location des parcelles mentionnées ci-dessus à un autre agriculteur domicilié à Vaudes.



Questions diverses


De nouvelles constructions sur la Grande Rue nécessitent une numérotation. La création d’une impasse est en cours de réflexion.


Réflexion également en cours sur possibilité de créer une ruelle place de l’Eglise.


Plusieurs nids de chenilles sont présents sur les arbres situés entre le lotissement des Riez et le 5 rue Saint-Clair. Les pièges vont être renouvelés.



La séance est close à 22h45.



Pour extrait conforme,

Affiché le 29/03/2021


Le Maire,

Hervé VAN RYSEGHEM