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Projet photovoltaïque : enquête publique.

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Enquête publique portant sur la délivrance d’un permis de construire en vue de l’installation d’une

centrale photovoltaïque par la société URBA 402 sur le territoire de la commune de VAUDES

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête

publique est ouverte du lundi 5 septembre 2022 à partir de 14h00 au jeudi 6 octobre 2022 inclus

jusqu'à 18h00, soit pendant 32 jours, sur la demande de délivrance d'un permis de construire pour

l'installation d'une centrale photovoltaïque par la société URBA 402 sur le territoire de la commune de VAUDES.

Ce projet consiste en l’aménagement d’un parc photovoltaïque sur 10,5 hectares au sein d’un site

d’une superficie totale de 11,7 hectares. La surface du sol couverte par les panneaux sera de 4,8 hectares. Le site d’implantation du projet est situé sur une carrière de matériaux alluvionnaires

soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le parc photovoltaïque projeté sera équipé de : 25 506 panneaux photovoltaïques à base de silicium cristallin; de câbles de raccordement ; de pistes de circulation ; de 3 postes de transformation ; d’un poste de livraison ; d’un local de maintenance ; pour une production annuelle attendue de

14,08 GWh. Une clôture de 1376 mètres entourant la totalité du parc sera construite.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairie de

VAUDES, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte notamment la

demande de permis de construire, une étude d'impact, les avis des services consultés, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet de la préfecture de l’Aube (www.aube.gouv.fr) en suivant le chemin ci-après :

Accueil > Publications > Aménagement du territoire – Environnement – Développement durable >

Enquêtes publiques autres que ICPE > URBA 402 – Centrale photovoltaïque à VAUDES

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du

lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-pc-vaudes@aube.gouv.fr).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais,

avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l’Aube à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le commissaire enquêteur, M. Roger KISTER, géomètre expert retraité, siégera afin de recueillir les

observations et propositions écrites et orales du public en mairie de VAUDES aux dates suivantes :

- lundi 5 septembre de 14h00 (ouverture) à 16h00,

- mardi 20 septembre de 10h00 à 12h00,

- samedi 24 septembre de 9h00 à 12hh00,

- jeudi 6 octobre de 16h00 à 18h00 (clôture).

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public pourront être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de VAUDES aux heures normales d’ouverture ;

– reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de

permanences susmentionnées.

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

• par correspondance, envoyée à la mairie de VAUDES, 37 Grande rue, 10260 VAUDES

• par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep-pc-vaudes@aube.gouv.fr

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 35Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront

consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui

en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès de la préfète de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à Mme Lucile CLEMENT, par courrier électronique à l’adresse clement.lucile@urbasolar.com ou par téléphone au 06 07 96 49 88 ;

– à la direction départementale des territoires, Maison de l’État, 18 rue Armand CS 20052, 10200

Bar-sur-Aube ou par couriel à pascal.lux@aube.gouv.fr ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à pref-ep-pc-vaudes@aube.gouv.fr.

La préfète de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la délivrance ou au

refus du permis de construire concernant ce projet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public

pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie de VAUDES. Ces

documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l’Aube pendant un an.